24 place du Château de Randens - BP 2
73270 BEAUFORT
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Démarches administratives
Vous souhaitez obtenir un document administratif :
| NATURE DE LA PIÈCE DÉSIRÉE | OÙ S'ADRESSER | PIÈCES À FOURNIR | COÛT |
|---|---|---|---|
| Extrait d'acte de naissance | À la Mairie du lieu de naissance | Indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents Pièce d'identité ou livret de famille | Gratuit |
| Extrait d'acte de décès | À la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt | Indiquer : noms, prénoms et date de décès | Gratuit |
| Extrait d'acte de mariage | À la Mairie du lieu de mariage | Indiquer : noms, prénoms et date de mariage + nom, prénom des parents + présenter une pièce d'identité ou le livret de famille | Gratuit |
| Duplicata du Livret de famille | À la Mairie du domicile | Duplicata à demander à la Mairie qui fait le nécessaire | Gratuit |
| Casier judiciaire | Casier judiciaire national 107 rue du Landreau 44079 NANTES CEDEX 1 | Indiquer : nom, prénom, date et lieu de naissance (+ nom, prénom des parents) et adresse | Gratuit |
| Certificat de nationalité française | Au Greffe du tribunal d'Instance du lieu de résidence (Chambéry | Se renseigner au greffe selon les cas | Gratuit |
| Carte d'identité sécurisée (valable 15ans) C.N.I. | À la mairie d'Albertville (sur rendez-vous au 04 79 10 43 68) ou d'Ugine (sur rendez-vous au 04 79 37 35 02), présence obligatoire de l'interessé pour prise d'empreinte et signature |
Copie intégrale d'acte de naissance et livret de famille des parents (pour`personne mineure). 2 photos d'identité. 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois Présence des parents pour les mineurs En cas de divorce, jugement du divorce
|
Timbre fiscal à 25 € si perte de la carte sinon Gratuit |
| Passeport biométrique | Depuis 2009, demande à déposer dans une mairie de votre choix disposant d'une station d'enregistrement (Albertville, Moûtiers, Chambéry) | Copie intégrale d'acte de naissance. Carte d'identité sécurisée en cours de validité. 2 photos d'identité. 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois |
Timbre fiscal : |
| Carte d'électeur | À la Mairie du domicile Inscriptions toute l'année jusqu'au 31 décembre Effet au 1er mars de l'année suivante | Passeport ou carte nationale d'identité, justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF) Conditions : avoir 18 ans, être de nationalité française | Gratuit |
| Légalisation de signature | À la Mairie du domicile | La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d'identité | Gratuit |
| Extrait de matrices cadastrales | À la mairie de la commune où est située votre propriété ou service du cadastre | ||
| Extrait d'actes pour les Français nés à l'Etranger et les naturalisés | Ministère des Affaires Etrangères - Service central de l'état-civil 44941 NANTES CEDEX 09 | Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès réf. naturalisation | Enveloppe timbrée pour réponse |
| Certifcat d'immatriculation (ex carte grise) |
Toutes les procédures concernant le certificat d'immatriculation sont aujourd'hui centralisées sur internet. La Préfecture ne reçoit donc plus de telles demandes. Les personnes souhaitant immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion ou changer l'adresse de leur carte grise peuvent choisir l'une de ces deux options : en ligne, sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr auprès d'un garagiste agréé par la Préfecture (professionnels habilités au SIV) |
Suivant nature et ancienneté du véhicule |
Demandez votre document à l'aide du formulaire en ligne :
Vous souhaitez déclarer : un mariage, une naissance, un décès...
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Déclaration de naissance
Lieu : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme ainsi que le livret de famille ou pièce d’identité des parents.
Déclaration de mariage
Lieu : Mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les mineurs, les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Livret à retirer en mairie.
Déclaration de décès
Lieu : Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de certificat médical de décès du médecin
Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
Certificat de concubinage
Lieu : Maire du domicile
Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés + 2 témoins.
Pacte civil de solidarité (PACS)
. Copie intégrale d'acte de naissance, datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier (moins de 6 mois traduit en français pour les ressortissants étrangers).
. Original et copie d'une pièce d'identité (carte d'identité / passeport) en cours de validité pour chaque partenaire.
. Déclaration conjointe de Pacs (cerfa_15725-02 à télécharger et remplir).
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15725.do
. Convention de Pacs (cerfa_15726-02 à télécharger et remplir).
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15726.do
Contact :
Mairie de Beaufort
Service Etat-civil
24 place du Château de Randens
73270 BEAUFORT
Tél. : 04 79 38 33 15
Elections
Lieu : Mairie du domicile
Pièces à fournir : justificatif de domicile récent, pièce d’identité.
Recensement militaire
Lieu : Mairie du domicile
Pièces à fournir : livret de famille des parents
Délai : le recensement s’effectue à l’âge de 16 ans, dans les 3 mois suivant la date anniversaire.
...pour vous aider dans vos démarches administratives
concernant les actes de l’état-civil,
contactez le secrétariat de la mairie :
04 79 38 33 15 à Beaufort
...ou consultez le site du Service Public :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N21.xhtml
