Enquêtes publiques

Qu'est ce qu'une enquête publique ?
 

L'enquête publique est une des phases privilégiées de la concertation ou cours de laquelle le public est invité à donner son avis sur un projet d'aménagements, d'ouvrages ou de travaux présenté par une collectivité publique ou par l'Etat.

Sont concernés :

• les documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme, PPR),
• les projets d'équipements publics d'infrastructures ou de travaux (routes),
• les périmètres de protection des sources,
• les déclassements de chemins ruraux,
• et plus généralement, toutes réalisations d'ouvrages lorsqu'en raison de leur nature, leur consistance ou selon les zones concernées, ces opérations sont susceptibles d'affecter l'environnement.

Comment se déroule-t-elle ?
 

Le public est informé de l'enquête, qui dure généralement 1 mois minimum, par la publication d'un avis dans la rubrique "annonces légales" de deux journaux différents (en principe la Savoie et le Dauphiné Libéré), 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelée dans les 8 premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux.
 

Il est également informé par un affichage à la mairie et sur les panneaux réservés à cet effet 15 jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute sa durée.
 

L'enquête est conduite par un Commissaire Enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif.
 

Le dossier est tenu à la disposition du public au secrétariat de la Mairie  et les observations peuvent être faites par écrit sur un registre, par courrier ou directement au Commissaire-Enquêteur lors de ces permanences.

A la clôture de l'enquête, le Commissaire Enquêteur a un mois pour rendre son rapport et ses conclusions motivées, après avoir examiné toutes les observations consignées. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable. Cet avis ne lie pas la Collectivité mais il est généralement suivi en étant intégré dans la version finale du projet.

Enquête en cours sur la Commune

NEANT

Enquêtes déjà réalisées

Révision simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme

Une enquête publique portant sur une modification de zonage  au lieudit "Le Bersend" a été organisée du 21 février 2011 au 23  mars 2011 et approuvée par le Conseil Municipal.

Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme

Une enquête publique portant sur la rectification de deux erreurs matérielles suite à l'approbation du PLU général a été organisée du 19 octobre au 20 novembre 2009. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête étaient à la disposition du public pendant les heures d'ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations.