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Office du Tourisme d'Arêches-Beaufort
Mairie de Beaufort
24 place du Château de Randens - BP 2
73270 BEAUFORT
Lieu de séjour fort agréable situé en Savoie à 20 minutes d'Albertville, la commune de Beaufort occupe une position privilégiée au coeur des Alpes et du massif du Beaufortain. Berceau de la vallée et capitale du fromage Beaufort, le prince des gruyères, ce village infiniment montagne, saura vous séduire par son authenticité et ses nombreuses facettes. Contactez-nous
Lieu de séjour fort agréable situé en Savoie à 20 minutes d'Albertville, la commune de Beaufort occupe une position privilégiée au coeur des Alpes et du massif du Beaufortain. Berceau de la vallée et capitale du fromage Beaufort, le prince des gruyères, ce village infiniment montagne, saura vous séduire par son authenticité et ses nombreuses facettes. www.mairie-beaufort73.com
Site de la commune de Beaufort (73), l'une des plus étendues de Savoie : information, vie municipale, urbanisme, services à la population, tourisme, agriculture, sports et loisirs, environnement, culture et patrimoine...
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Le conseil municipal se réunira le : Mercredi 19 décembre 2018 à 18 h 30...
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Enquêtes publiques

Qu'est ce qu'une enquête publique ?
 

L'enquête publique est une des phases privilégiées de la concertation ou cours de laquelle le public est invité à donner son avis sur un projet d'aménagements, d'ouvrages ou de travaux présenté par une collectivité publique ou par l'Etat.

Sont concernés :

  • les documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme, PPR),
  • les projets d'équipements publics d'infrastructures ou de travaux (routes),
  • les périmètres de protection des sources,
  • les déclassements de chemins ruraux,
  • et plus généralement, toutes réalisations d'ouvrages lorsqu'en raison de leur nature, leur consistance ou selon les zones concernées, ces opérations sont susceptibles d'affecter l'environnement.

Comment se déroule-t-elle ?
 

Le public est informé de l'enquête, qui dure généralement 1 mois minimum, par la publication d'un avis dans la rubrique "annonces légales" de deux journaux différents (en principe la Savoie et le Dauphiné Libéré), 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelée dans les 8 premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux.
 

Il est également informé par un affichage à la mairie et sur les panneaux réservés à cet effet 15 jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute sa durée.
 

L'enquête est conduite par un Commissaire Enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif.
 

Le dossier est tenu à la disposition du public au secrétariat de la Mairie  et les observations peuvent être faites par écrit sur un registre, par courrier ou directement au Commissaire-Enquêteur lors de ces permanences.

A la clôture de l'enquête, le Commissaire Enquêteur a un mois pour rendre son rapport et ses conclusions motivées, après avoir examiné toutes les observations consignées. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable. Cet avis ne lie pas la Collectivité mais il est généralement suivi en étant intégré dans la version finale du projet.