Le nouveau Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par le conseil municipal le 15 janvier 2009...

Objectif des POS et PLU

Le principal objectif des POS/PLU consiste à règlementer l’utilisation du sol. Pour ce faire, ils déterminent les règles de construction à partir desquelles les permis de
construire et les autorisations de travaux sont instruits ; ils fixent l’emplacement des futures voiries et équipements publics ; ils instituent des protections (milieu naturel et patrimoine bâti). Ces règles s’imposent à tous, personnes publiques et privées, et doivent permettre un développement cohérent de la commune.

Ces règles sont définies dans les règlements de POS/PLU, organisées par type de zone (U : zones urbaines, N : zones naturelles, A : zones agricoles). Pour connaître les règles qui s’appliquent à une parcelle, il convient de consulter le plan de zonage pour voir à quelle zone appartient la parcelle, puis de se reporter aux articles du règlement de POS de la zone concernée (voire à une orientation d’aménagement pour les PLU).

Différences entre POS et PLU

 
Les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) constituent les nouveaux documents d’urbanisme réglementaires appelés à remplacer les POS (Plans d’Occupation des Sols). Cette évolution fait suite à l’entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Cependant, tant qu’une commune ne s’est pas dotée d’un PLU, c’est son POS qui reste en vigueur tout en étant soumis au nouveau régime juridique des PLU.

Les POS/PLU sont constitués de trois éléments communs, à savoir :

1. Le rapport de présentation : il s’agit d’un état des lieux de la commune en termes d’habitat, d’économie, d’environnement, de transport… mais ce document doit également justifier les choix de la collectivité et évaluer les incidences du projet sur l’environnement.
    
2. Le règlement et le plan de zonage : le règlement forme la partie écrite des règles, tandis que le plan de zonage en constitue la partie graphique, permettant de déterminer  quelles règles s’appliquent à un terrain donné.
    
3. Les annexes : elles sont composées de différents documents graphiques et écrits, chacun d’eux ayant ses propres règles s’imposant en plus des POS/PLU. On peut citer le Plan de Prévention des Risques Naturels, les schémas de réseaux d’eau et d’assainissement, et les servitudes d’utilité publique.

Les PLU sont dotés de deux éléments supplémentaires

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : ce document expose les orientations générales de la commune pour les 15 années à venir. Le PADD vient en amont du règlement du PLU : il permet de planifi er à l’échelle de la commune l’ensemble du projet politique qui trouve par la suite sa traduction réglementaire dans les autres éléments constitutifs du PLU.

Les orientations d’aménagement : ce document facultatif décrit les dispositions particulières qui précisent les conditions d’aménagement d’un quartier ou d’une zone à urbaniser. L’objectif de ces nouveaux éléments est de rendre l’urbanisme réglementaire plus opérationnel.

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée en été 2008, le commissaire enquêteur a rendu son rapport fin septembre. Des modifications ont ensuite été apportées pour prendre en compte les différents avis de l’administration (Etat, Chambre d’Agriculture,…) et du commissaire enquêteur pour la rédaction du document qui a été approuvé à l’unanimité par le conseil municipal le 15 janvier 2009.

Modification n° 1 du PLU :

Suite à l'approbation du PLU en janvier 2009, il a été décidé de modifier le règlement des articles portant sur la hauteur des constructions. L'enquête publique a eu lieu du 03 août au 02 septembre 2009. Cette modification a été adoptée par le conseil municipal le 24 septembre 2009.