73270 BEAUFORT SUR DORON
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INSCRIPTIONS RENTREE SCOLAIRE 2012/2013
L'Association d'Animation du Beaufortain recrute 2 animateurs (trices)
Exposition :"Comment un livre vient au monde"
Ouverture de la station d'Arêches-Beaufort - Saison 2011-2012
La direction générale des finances publiques recrute des travailleurs handicapés au titre de l'année 2012.
Défi « Famille à énergie positive »
CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES
Les offres d'emploi du Beaufortain
Spectacle décentralisé du Dôme Théâtre : LA VOIX HUMAINE
La fête du ski à Arêches-Beaufort !
Date et ordre du jour du prochain conseil municipal
Compétition de ski-alpinisme "La Pierra-Menta"
Inscription à l'accueil périscolaire
Démarches administratives
Vous souhaitez obtenir un document administratif :
| NATURE DE LA PIÈCE DÉSIRÉE | OÙ S'ADRESSER | PIÈCES À FOURNIR | COÛT |
|---|---|---|---|
| Extrait d'acte de naissance | À la Mairie du lieu de naissance | Indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents Pièce d'identité ou livret de famille | Gratuit |
| Extrait d'acte de décès | À la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt | Indiquer : noms, prénoms et date de décès | Gratuit |
| Extrait d'acte de mariage | À la Mairie du lieu de mariage | Indiquer : noms, prénoms et date de mariage + nom, prénom des parents + présenter une pièce d'identité ou le livret de famille | Gratuit |
| Duplicata du Livret de famille | À la Mairie du domicile | Duplicata à demander à la Mairie qui fait le nécessaire | Gratuit |
| Casier judiciaire | Casier judiciaire national 107 rue du Landreau 44079 NANTES CEDEX 1 | Indiquer : nom, prénom, date et lieu de naissance (+ nom, prénom des parents) et adresse | Gratuit |
| Certificat de nationalité française | Au Greffe du tribunal d'Instance du lieu de résidence (Chambéry | Se renseigner au greffe selon les cas | Gratuit |
| Carte d'identité sécurisée (valable 10 ans) C.N.I. | À la mairie, présence obligatoire de l'interessé pour prise d'empreinte et signature |
Copie intégrale d'acte de naissance et livret de famille des parents (pour`personne mineure). 2 photos d'identité. 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois Présence des parents pour les mineurs En cas de divorce, jugement du divorce
|
Timbre fiscal à 25 € si perte de la carte sinon Gratuit |
| Passeport biométrique | Depuis 2009, demande à déposer dans une mairie de votre choix disposant d'une station d'enregistrement (Albertville, Moûtiers, Chambéry) | Copie intégrale d'acte de naissance. Carte d'identité sécurisée en cours de validité. 2 photos d'identité. 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois |
Timbre fiscal : |
| Carte d'électeur | À la Mairie du domicile Inscriptions toute l'année jusqu'au 31 décembre Effet au 1er mars de l'année suivante | Passeport ou carte nationale d'identité, justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF) Conditions : avoir 18 ans, être de nationalité française | Gratuit |
| Légalisation de signature | À la Mairie du domicile | La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d'identité | Gratuit |
| Extrait de matrices cadastrales | À la mairie de la commune où est située votre propriété ou service du cadastre | ||
| Extrait d'actes pour les Français nés à l'Etranger et les naturalisés | Ministère des Affaires Etrangères - Service central de l'état-civil 44941 NANTES CEDEX 09 | Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès réf. naturalisation | Enveloppe timbrée pour réponse |
| Autorisation de sortie de territoire pour mineur | Mairie | Carte d'identité obligatoire de l'enfant + livret de famille des parents | Gratuit |
| Carte grise | Sous-Préfecture d'Albertville | Formulaire disponible en Mairie | Suivant nature et ancienneté du véhicule |
Demandez votre document à l'aide du formulaire en ligne :
Vous souhaitez déclarer : un mariage, une naissance, un décès...
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Déclaration de naissance
Lieu : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme ainsi que le livret de famille ou pièce d’identité des parents.
Déclaration de mariage
Lieu : Mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les mineurs, les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Livret à retirer en mairie.
Déclaration de décès
Lieu : Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de certificat médical de décès du médecin
Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
Certificat de concubinage
Lieu : Maire du domicile
Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés + 2 témoins.
Pacte civil de solidarité (PACS)
à l'ambassade ou au consulat de France, si elles résident à l'étranger.
Les personnes doivent se présenter en personne. Il n'est pas possible de se faire représenter par un tiers.
Pièces à fournir :
. Pièce d'identité.
. Copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation : l'acte doit être daté de moins de 3 mois (6 mois si la personne est de nationalité étrangère et née hors de France).
. Attestation sur l'honneur au terme de laquelle il certifie qu'il n'a pas de lien de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire empêchant la conclusion d'un PACS.
. Attestation sur l'honneur indiquant l'adresse à laquelle les partenaires fixent leur résidence commune. Cette adresse doit être située dans le ressort du tribunal d'instance où est faite la déclaration conjointe de PACS.
Elections
Lieu : Mairie du domicile
Pièces à fournir : justificatif de domicile récent, pièce d’identité.
Recensement militaire
Lieu : Mairie du domicile
Pièces à fournir : livret de famille des parents
Délai : le recensement s’effectue à l’âge de 16 ans, dans les 3 mois suivant la date anniversaire.
...pour vous aider dans vos démarches administratives
concernant les actes de l’état-civil,
contactez le secrétariat de la mairie :
04 79 38 33 15 à Beaufort
04 79 38 11 62 à Arêches
...ou consultez le site du Service Public :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N21.xhtml
