Le service de l’état civil de la Ville de Beaufort peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Beaufort.
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de mariage concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son époux(se).
Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l’état civil de la Mairie de Beaufort et concernent les actes de moins de 100 ans qui sont délivrés à titre gratuit. Les actes demandés seront retournés par courrier à l’adresse du demandeur.
Les informations demandées sont destinées aux différents services de la mairie concernés par vos commentaires et / ou demandes d’informations. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ces informations seront supprimées dès qu’elles ne nous seront plus utiles pour répondre à votre demande. |